Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site exploité par :
JOURDAN
Auto-entrepreneur
SIRET : 993 438 159 00010
Email : lapaireprivee@gmail.com
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations (couleurs, emballage, détails) peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant qu’auto-entrepreneur, la TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (sauf indication contraire).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée après paiement complet.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige avec le client, de suspicion de fraude ou d’informations incorrectes.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme (carte bancaire, etc.).
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement de la plateforme.
6. Livraison
Les modalités de livraison sont précisées dans la page Politique d’expédition.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur, aux douanes ou à des circonstances exceptionnelles.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur du vendeur.
Toute demande doit être adressée à :
📧 lapaireprivee@gmail.com
8. Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de 7 à 14 jours.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via :
lapaireprivee@gmail.com
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.